Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d'accès au site Internet accessible à l’URL https://www.the-french-concierge.com/ (ci-après « le Site ») qui est édité par The French Concierge, société par actions simplifiée, capital social de 1 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 525 117 ayant son siège social au BUREAU 562 59 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS (ci-après, “The French Concierge”, “Nous”, “Nos”, “Notre”) et d’utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d'utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Vos », « Votre »).

Téléphone : (+33) (0) 6 79 72 73 42.

TVA : FR55899525117

Les Services offerts sur le Site sont fournis « en l'état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

I. Acceptation et application des CGU

Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation des Services par l’Utilisateur, notamment si Vous visitez les Services, quelle que soit Votre qualité (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, les modalités de connexion aux Services, l'objet et la finalité de Votre accès aux Services. En conséquence, Vous vous engagez à consulter les CGU avant toute utilisation des Services. En utilisant tout ou partie de Services, Vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. Vous vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation des Services.

II. Accès aux Services

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de : - défaut de sécurité dans la transmission des données ;- continuité non-garantie dans l'accès aux Services. En aucun cas, Nous ne saurions être tenus pour responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Services ou les informations publiées .L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès aux Services. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux Services. L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès aux Services pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.

III. Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur des Services reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation des Services. Il est rappelé que les faits d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de The French Concierge ou de ses éventuels prestataires ;
• Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif, en piratant les Services ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans les Services, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations des Services ou des serveurs de The French Concierge, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance des Services et des données qu’ils contiennent ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à ses systèmes ou réseaux associés.

IV. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris The French Concierge, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des Services lui-même et/ou de l'un de leurs éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit The French Concierge des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet. The French Concierge ne peut voir sa responsabilité engagée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, trouvant directement ou indirectement son origine dans un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, The French Concierge se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l’accès et l’utilisation des Services. En cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourrait être engagée.

V. Responsabilité de The French Concierge

L'objectif du Site est de :

Présenter les destinations et maisons proposées à la location saisonnière par The French Concierge.

Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être recontactés afin d'obtenir plus d'informations sur un bien et/ou de le réserver.

Permet aux propriétaires souhaitant proposer un bien à la location sur le Site de nous contacter.

The French Concierge a pris les plus grandes précautions s'agissant du fonctionnement et de la maintenance des Services. Néanmoins, The French Concierge ne garantit en aucun cas que l’accès aux Services soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide. The French Concierge s’efforce de diffuser sur les Services des informations précises, exactes et à jour. The French Concierge se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des Services à tout moment et sans préavis. The French Concierge ne peut garantir une fiabilité totale, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des contenus des Services. L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile. The French Concierge s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable des Services. Néanmoins, The French Concierge ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité des Services. L’accès aux Services pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté de The French Concierge, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation. L’accès aux Services est fourni en l’état. La responsabilité de The French Concierge ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement de The French Concierge aux présentes CGU ou dans une faute prouvée de The French Concierge. En tout état de cause, la responsabilité de The French Concierge ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :

• De l'utilisation des Services, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’Utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
• Des contenus des Services et/ou de l’utilisation des sites Internet liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les Services ;
• De l'impossibilité d'accéder aux Services, du non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie des Services, pour quelque cause que ce soit ;
• Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services, et de tout autre élément des Services.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de The French Concierge, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

VI. Liens hypertextes

Liens hypertextes vers les Services :

L'Utilisateur des Services ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction des Services sans l'autorisation expresse et préalable de The French Concierge, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil des Services sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou élément des Services. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction des Services, Nous Vous remercions d'adresser un courrier électronique à: thefrenchconcierge@gmail.com Vous vous interdisez de :

• Insérer le lien vers les Services depuis un service dont Vous n’êtes pas l'éditeur ;
• Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de The French Concierge ;
• Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation avec The French Concierge ;
• Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur The French Concierge ;
• Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de The French Concierge sans l’accord préalable, exprès et écrit de The French Concierge.

The French Concierge se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux conditions des présentes ainsi que de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article. Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant d’un tel manquement. Liens hypertextes disponibles sur les Services :The French Concierge est susceptible d’inclure sur les Services des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services des tiers non édités par The French Concierge. Vous devez consulter les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. The French Concierge n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes, ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers, ne procède à aucune évaluation ni vérification de la pertinence, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour de ces informations. En conséquence, The French Concierge ne peut être tenu pour responsable de leur contenu. Vous reconnaissez que The French Concierge ne saurait cautionner, garantir ni reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers. Si Vous activez ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, Vous quittez les Services et acceptez d’utiliser les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de The French Concierge ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

VII. Modifications des CGU

The French Concierge peut à tout moment modifier le contenu des Services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie des Services. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur les Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. En tout état de cause, la navigation sur les Services ou toute autre utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur. The French Concierge informera l’Utilisateur, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur les Services, de toute modification importante des CGU susceptible d’avoir une conséquence sur les modalités de fourniture de Services souscrits par l’Utilisateur et qui n’ont pas encore été intégralement fournis, ou encore de toute modification importante de la Charte de Protection des Données et Cookies.

VIII. Loi applicable et compétence juridictionnelle

La loi applicable aux CGU et aux Services est la loi française, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.

En cas de différend avec The French Concierge portant notamment sur les dispositions des CGU, y compris la Politique de Protection des Données et de Cookies, l’Utilisateur peut contacter The French Concierge par courrier postal à The French Concierge - BUREAU 562 59 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, FRANCE ou par courrier électronique à thefrenchconcierge@gmail.com. En ce cas, The French Concierge et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter au préalable une solution amiable.

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction compétente.

Divers

Convention sur la preuve

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et The French Concierge. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Non-renonciation

Le fait pour The French Concierge de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour The French Concierge de s’en prévaloir ultérieurement.

Non-validité partielle

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de The French Concierge.

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